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Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.397 du 12 octobre 2009 portant changement de dénomination de l’Académie de Musique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 octobre 1934 créant une école municipale de musique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 portant changement de dénomination de l’Ecole Munic...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 octobre 1934 créant une école municipale de musique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 portant changement de dénomination de l’Ecole Munic...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-506 du 13 octobre 2009 instituant un prêt en faveur des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.415 du 19 octobre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organi...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
GREFFE GENERAL
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION n° 2009/04
Conformément aux dispositions de l’article 726 du Code de procédure civile, les créanciers opposants sur la somme de :
- MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS et QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES (1.272,90 euros), représentant le produit de la saisie des meubles appartenant à Mme Myriam BESSI, épous...
- MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS et QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES (1.272,90 euros), représentant le produit de la saisie des meubles appartenant à Mme Myriam BESSI, épous...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Suivant acte sous seings privés en date à Monaco, du 21 avril 2009, réitéré par acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné, le 28 août 2009, M. Leone GUASCO, demeurant 2, rue des Giroflées, à Monte-Carlo et M. Ennio GUASCO demeurant 42, boulevard d’Italie, à Monaco, ont vendu à la S.A.R....
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
ETAT D'IMMATRICULATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE
Repertoire du Commerce et de L’Industrie
9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco
Loi n° 721 du 27 décembre 1961.
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Ordonnance n° 4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Immatriculation n° 8 en d...
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Ordonnance n° 4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Immatriculation n° 8 en d...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.049 du 29 janvier 2009 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Construction et...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 29 janvier 2009 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 12.005 du 26 juillet 1996 portant promotion d’un Militaire au...
Journal n°7899
du 13 février 2009
EXTRAIT
Me Yann LAJOUX - Avocat Défenseur
18, boulevard des Moulins - Monaco
Vu l’Ordonnance Présidentielle rendue sur requête le 3 février 2009, autorisant la publication de l’Extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 6 novembre 2008, enregistré.
Entre :
M. Stefano BUTTIERO, de nationalité italien...
Entre :
M. Stefano BUTTIERO, de nationalité italien...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
CESSION D’ELEMENTS DE CABINET DENTAIRE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 4 mai 2009, par le notaire soussigné, Mme Mireille CALMES-BENAZET, chirurgien-dentiste, domiciliée 1, rue des Genêts, à Monaco, a cédé à Mlle Valérie ROSSI, orthodontiste, domiciliée 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, les élé...
Aux termes d’un acte reçu, le 4 mai 2009, par le notaire soussigné, Mme Mireille CALMES-BENAZET, chirurgien-dentiste, domiciliée 1, rue des Genêts, à Monaco, a cédé à Mlle Valérie ROSSI, orthodontiste, domiciliée 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, les élé...